CONDITIONS DU PROGRAMME AFFILIE Turfez Partners

"Net revenue Gaming" désigne le montant des paris moins les gains moins les primes (Bonus).

"Joueur" désigne une personne qui entre sur un Site par le biais de votre/vos Tracker(s), qui a ouvert un nouveau compte de joueur sur ledit Site et qui est habilitée et autorisée à accéder et à utiliser le Site conformément aux conditions d’utilisation dudit Site et conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

"Mails promotionnels" désigne une illustration ou un texte concernant des campagnes de promotion spécifiques, que nous vous envoyons de temps en temps pour diffusion par vos soins.

"Spam" désigne les mails et les messages qui correspondent à un ou plusieurs des critères suivants : (i) mail non sollicité, généralement envoyé à un grand nombre de destinataires ; (ii) contenant des déclarations fausses ou trompeuses ; (iii) qui n’identifie pas de manière authentique la source ou l’adresse IP d’origine et/ou l’adresse électronique d’origine ; (iv) ne contenant pas d’option Se désinscrire en ligne et en temps réel, (v) regroupant certains logiciels avec d’autres, ou (vi) insérant des icônes ou provoquant le téléchargement ou l’installation d’un logiciel ou une action similaire sans l’accord du destinataire.

"Sous-affilié" désigne des personnes qui adhèrent à notre Programme Affilié Turfez Partners par le biais de nos trackers uniques en tant qu’affiliés normaux et à l’égard desquelles nous vous payerons certaines commissions comme décrit plus en détail dans le présent Contrat.

"Joueur qualifié" un joueur qualifié est un joueur qui a déposé au moins 31 euros dans les 60 jours qui suivent son inscription.

"Liens Textes et Bannières" désignent l’illustration ou le texte qui seront dirigés vers des Sites par le biais de votre Tracker, pour permettre à un Joueur d’accéder de votre site Web à n’importe quel site par un lien hypertexte.

"Marques" désigne les adresses URL uniques de tracking que nous vous fournissons exclusivement pendant la durée du présent Contrat par le biais desquelles nous suivons les Joueurs et calculons votre Commission de Revenu .

Adhérer au Programme Affilié

Nomination en tant qu’Affilié. A la suite de la réception de votre formulaire d’inscription et de par ce Contrat, nous allons envisager de vous accepter en tant qu’affilié dans notre Programme Affilié Turfez Partners. Si nous décidons, à notre unique et entière discrétion, de vous accepter en tant qu’affilié, ce contrat sera contraignant pour vous comme pour nous, et nous vous accorderons le droit non exclusif et révocable de diriger des joueurs potentiels vers les Sites, conformément aux dispositions de ce Contrat. Ce Contrat ne vous donne pas un droit exclusif de diriger des joueurs potentiels vers les Sites ni aucun autre droit exclusif en relation avec les Sites ou avec le Programme Affilié Turfez Partners. A part le paiement de la Commission de Revenu, vous n’aurez aucun autre droit concernant n’importe lequel des Joueurs. Nous pouvons exploiter des programmes affiliés supplémentaires en relation avec les Sites ou tous autres sites et vous n’aurez aucun droit concernant ces programmes, à part les droits que nous pourrons vous accorder expressément.

Droits et Devoirs d’un Affilié

Marketing, Promotions et Liens à des Sites. Avec ce Contrat et en adhérant au Programme Affilié Turfez Partners, vous acceptez de commercialiser , de promouvoir et de référer les Joueurs potentiels vers les Sites, en créant et en conservant un lien unique de votre site vers les Sites et en diffusant des Mails promotionnels reçus de nous. Ce lien pourra être créé avec un ou plusieurs de nos Liens Textes et Bannières. Vous serez seul responsable du contenu et de la nature de vos activités de marketing et de promotion. Toutes lesdites activités devront être à tout moment exercées de manière professionnelle et légale et conformément aux dispositions de ce Contrat.

D’autres activités de Marketing ou d’autres activités ne sont pas autorisées. Les seules méthodes par lesquelles vous pourrez faire de la publicité, commercialiser et promouvoir les Sites sont la création et la maintenance du lien unique de votre site aux Sites en utilisant des Liens Textes et des Bannières et par la diffusion de Mails promotionnels, sauf si nous vous donnons notre autorisation écrite préalable pour une autre activité.

Mises en page autorisées. Vous n’utiliserez que nos Liens Textes, Bannières et Mails promotionnels autorisés et vous ne devrez pas modifier leur apparence, dessin ou contenu, sauf autorisation écrite préalable de notre part. Sur demande de votre part, nous vous fournirons un code vous permettant de publier sur vos sites des bannières tournantes provenant de notre matériel de marketing. Vous acceptez et reconnaissez que l’apparence et les contenus de nos Liens Textes, Bannières et Mails promotionnels constituent la seule représentation autorisée et permise des Sites.

Caractère légal de l’utilisation. Vous assumez la responsabilité entière de décider si votre participation à notre Programme Affilié est légale au terme de toute loi qui s’applique à vous. Vous comprenez que nous ne vous fournissons aucune recommandation légale ou aucune garantie d’une telle légalité. Veuillez s’il vous plaît vous adresser à un conseiller juridique de la juridiction qui est la vôtre si vous avez des doutes sur la légalité de votre participation à notre Programme Affilié ou sur la réception de tout paiement effectué par nos soins, en vertu de toutes les lois qui s’appliquent à vous.

Interdiction de Fraude. Nous avons une tolérance zéro pour toute conduite inacceptable et pour toute activité frauduleuse. Vous ne devrez pas vous livrer à, autoriser, aider, promouvoir, encourager ou bénéficier, directement ou indirectement, d’un quelconque acte ou flux impliquant une Fraude. Vous agirez à tout moment pour vous abstenir d’utiliser, cesser immédiatement d’utiliser et ne pas autoriser tout acte ou flux impliquant une Fraude, ou que vous pensez ou devez raisonnablement estimer qu’il peut impliquer une Fraude, ou tout acte ou flux dont nous vous informons qu’ils sont soupçonnés par nous, à notre entière discrétion, d’impliquer ou d’impliquer potentiellement une Fraude.

Limite d’âge. Vous pouvez participer à notre Programme Affilié uniquement si vous avez atteint l’âge légal déterminé par toutes les lois en vigueur dans votre juridiction. Vous ne pouvez participer à notre Programme Affilié en aucune manière et en aucun cas si vous avez moins de 18 ans. Nous nous réservons le droit de vous demander une preuve de votre âge et votre compte peut être suspendu jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve satisfaisante de votre âge. Vous ne devrez pas vous-même et vous ne devrez pas autoriser, aider ou encourager des tiers à commercialiser et promouvoir le Programme Affilié Turfez Partners ni aucun des Sites, directement ou indirectement, à des personnes âgées de moins de 18 ans ou davantage suivant les lois en vigueur dans la juridiction que vous ciblez ou à l’égard desquelles vous concevez ou réalisez des stratégies de marketing et de promotion.

Responsabilité exclusive de votre Site. Vous serez le responsable exclusif de l’exploitation et du contenu de votre site, y compris de veiller à ce que les données publiées sur votre site ne soient pas diffamatoires, obscènes, sexuellement explicites, violentes ou illégales pour tout autre motif, ou, sur notification de notre part à notre entière discrétion, ne convenant pas pour une autre raison. Vous serez le responsable exclusif et chargé de veiller à ce que l’intégralité du contenu de votre site soit originale ou soit autorisée à la publication par son propriétaire. Vous ne devrez procéder à aucun recours, revendication, engagement formel en relation avec nous ou avec des Sites, et vous ne serez pas autorisé à contracter un engagement ou à assumer une responsabilité ou obligation pour notre compte ou pour le compte d’un des Sites.

Autres restrictions. Outre ce qui est déclaré ci-dessus et sans déroger à ce qui précède, vous ne devrez à aucun moment ni faire vous-même ni autoriser, aider ou encourager des tiers à faire l’une des choses suivantes : (i) Utiliser ou créer du spamming ; (ii) Faire une chose qui nous dénigre, ou qui cause de quelque autre manière un préjudice ou qui risque selon une estimation raisonnable de causer un préjudice à notre clientèle ; (iii) Modifier de quelque manière que ce soit, ou entraver l’exploitation ou l’accessibilité de notre Site ou de l’une de ses pages;

Nos Devoirs et nos Droits

Enregistrement et Suivi des Joueurs. Nous enregistrerons vos Joueurs, nous suivrons leur jeu et nous calculerons les montants qui vous seront dûs conformément au plan de paiement applicable. Nous nous réservons le droit de demander au Site de refuser des nouveaux Joueurs ou de fermer les comptes de Joueurs existants, si nécessaire, à notre entière discrétion, afin de respecter toutes les exigences que nous pourrons instaurer de manière périodique, y compris et sans limitation en ce qui concerne la Fraude, les activités illégales, la violation des conditions respectives d’utilisation du Site, ou autres.

Paiements. Nous vous ferons des paiements, conformément au plan de paiement applicable.

Enregistrement des appels. Toutes les conversations téléphoniques entre vous et n’importe quel membre de votre personnel peuvent être enregistrées, et vous consentez par les présentes à un tel enregistrement. Tous les enregistrements seront strictement confidentiels et pourront être utilisés par nous en cas de malentendu ou de conflit.

Compte-rendus. Nous vous fournirons un accès en ligne à des compte-rendus concernant l’activité du Joueur et la Commission de Revenus générée (le cas échéant). La forme, le contenu et la fréquence des compte-rendus seront soumis à modifications à notre entière discrétion. Nous ne serons pas responsables du caractère exhaustif ou de l’exactitude des compte-rendus.

Obligation de confidentialité. Nous nous engageons à tout moment à respecter le secret et la confidentialité de votre identité et des renseignements vous concernant. Cependant, nous aurons le droit d’informer les autorités concernées, d’autres prestataires de service et banques en ligne, des sociétés de cartes de crédit, des sociétés de payement électronique ou d’autres institutions financières de votre identité et de toute activité suspectée d’être illégale, frauduleuse ou répréhensible et vous coopérerez totalement avec nous en cas d’enquête concernant une telle activité.

Droits exclusifs

Licence d’utilisation des Marques. Nous vous accordons par les présentes une sous-licence non exclusive, révocable, non transférable, pour la durée du présent Contrat, pour utiliser toutes la Marque uniquement pour l’affichage des Liens textes et des Bannières sur vos sites. Cette sous-licence ne pourra pas faire l’objet de sous-licence, de cession ou autre transfert de votre part, sauf accord écrit de notre part. Votre droit d’utiliser la Marque est limité à, et découle uniquement de la sous-licence qui vous est accordée par les présentes. Nous avons le droit de résilier la présente sous-licence à tout moment, par notification écrite adressée à vous. Cette sous-licence sera résiliée automatiquement lors de la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit. Vous ne devrez pas invoquer la nullité ou le caractère non exécutoire, ou autrement contester la propriété de la Marque, par une action ou procédure de quelque nature ou espèce que ce soit, et ne devrez prendre aucune mesure pouvant porter atteinte à nos droits ou à ceux de notre Site. Vous ne devrez pas enregistrer ou tenter d’enregistrer tout logo, marque, nom commercial, dessin, nom de domaine ou matériel d’identification similaire qui contient, qui est similaire de manière prêtant à confusion, ou qui est compris dans notre Marque.

Utilisation commerciale uniquement. La possibilité de commercialisation présentée dans notre Programme Affilié est destinée à un usage commercial uniquement et vous, les membres de votre famille, vos amis ou associés ne pourrez pas faire de Dépôts, directement ou indirectement, par le biais d’un de vos Trackers pour vous ou pour leur usage personnel, ni augmenter les montants qui vous sont dûs en vertu du présent Contrat par un acte comportant une Fraude.

Données concernant les Joueurs. Il est précisé que toutes les données concernant les Joueurs sont et resteront notre propriété exclusive.

Identité des Affiliés

Vérification de l’Identité. C’est notre politique d’interdire et d’empêcher activement le blanchiment d’argent et toute activité qui facilite le blanchiment d’argent ou le financement d’activités terroristes ou criminelles. Nous vérifierons votre identité à l’aide des informations que vous nous donnerez et d’informations qui nous seront données par des sources et des données publiques. Nous ferons le maximum d’efforts pour nous assurer que nous connaissons l’identité réelle de chacun de nos affiliés.

Documents justificatifs. Vous acceptez de nous fournir tous les documents justificatifs exigés par nous. Vous savez que nous avons le droit d’ajourner des paiements si les documents justificatifs ne nous sont pas fournis. Les documents justificatifs peuvent inclure l’un ou tous les documents suivants pour les personnes : copie valide de passeport ; copie valide de permis de conduire ; la copie d’une facture des services publics ; une lettre de référence de votre banque ; et une copie d’un relevé de compte. Pour une société, les documents justificatifs peuvent inclure une copie du certificat d’enregistrement de la société ; les statuts de l’association (ou leur équivalent) ; les décisions prises par la société dûment approuvées ; un certificat de bonnes mœurs ; une procuration et des informations concernant l’identité du détenteur et bénéficiaire de la société et l’identité des directeurs de la société.

Paiements et Commissions

Plan de Paiment de Part de Revenu. En vertu du plan de paiement de Part de Revenu, nous vous paierons une commission à un pourcentage qui sera déterminé par nous sur votre Revenu Net et vous ne pourrez être payé qu’à la condition ou un minimum 3 de vos joueurs auront été actifs.

Données et Calculs définitifs et contraignants. Tous les calculs en relation avec le montant qui vous est dû, seront effectués par nous et fondés uniquement sur les données et sur la comptabilité de nos systèmes, et nos calculs seront définitifs et contraignants.

Changement du Plan de Paiement. Nous nous réservons le droit de modifier le plan de paiement que vous aurez choisi en vous le notifiant. Toute modification de la sorte entrera en vigueur à compter de la date de notification susmentionnée.

Transactions par des tiers. Vous n’aurez aucun droit à réclamer une Commission de Revenu ou une autre compensation pour des transactions effectuées par ou grâce à des personnes ou des entités autres que vous-même.

Procédure de Paiement. Vous serez payé mensuellement, à condition que le montant qui vous est dû ne soit pas inférieur à 200€. Si ce montant minimum n’est pas atteint pour un mois particulier, nous aurons le droit de retenir le paiement et de reporter le montant qui vous est dû au prochain mois calendaire, et ainsi de suite jusqu’à ce que le montant minimum soit atteint. Tous les paiements seront dus et payés en euros ou en toute autre devise à notre entière discrétion. Nous transférerons des fonds uniquement sur le compte indiqué dans votre formulaire d’inscription. Nous interdisons un transfert bancaire à une tierce partie.

Impôts et autres frais. Vous êtes entièrement responsable de tous les impôts, commissions et autres frais en rapport avec et découlant de tous les paiements qui vous seront versés en vertu du présent Contrat, incluant, sans limitation, les frais administratifs. Vous devrez nous indemniser et nous rembourser pour tous frais, dépenses ou pertes qui pourront nous être causés en conséquence d’une réclamation ou demande présentée par une administration gouvernementale ou autre, à l’égard d’obligations de retenus d’impôt ou d’obligations similaires auxquelles nous pourrons être soumis en relation avec les paiements que nous vous faisons. Nous serons en droit de retenir ou de compenser tous montants de la sorte sur les paiements que nous vous verserons.

Droit de retenir des montants. Nous nous réservons le droit de retenir tous les montants qui vous sont dus et sont payables en vertu du présent Contrat si nous pensons qu’une Fraude a été commise ou est planifiée qui vous implique, que les montants retenus concernent ou non l’événement en question. Si nous pensons qu’une Fraude a été commise ou est planifiée par un Joueur sans que vous le sachiez, nous aurons le droit de retenir tous les montants qui vous sont dus en relation avec ladite Fraude. Nous aurons également le droit, dans les cas précédents, de compenser tous montants futurs qui vous sont dûs avec les montants déjà reçus par vous à l’égard desquels il peut être démontré qu’ils ont été générés par une Fraude.

Nous ne soutenons et ne participons à aucune forme de vol ou de copie de contenu (récupération de site), et nous nous réservons le droit de fermer votre compte s’il est prouvé que vous utilisez de telles méthodes, et/ou de transférer les montants que nous devons vous payer au créateur original du contenu.

Nous nous réservons le droit d’ajourner ou de retenir des paiements si des documents justificatifs ne nous sont pas fournis sur demande.

Si nous décidons, à notre entière discrétion, que vous avez mené une activité interdite par le présent Contrat, incluant, sans limitation, une activité qui concerne les Territoires Exclus, ou que vous avez violé une de vos déclarations, garanties ou engagements découlant du présent Contrat d’une autre manière, nous pourrons (sans limiter tous autres droits ou recours dont nous disposerons) retenir tous les montants qui vous sont dûs et que nous devons vous payer en vertu des présentes, qu’ils aient ou non été générés par une telle activité interdite ou violation.

Rétrofacturations et Crédits. Tous les montants de Rétrofacturation et Crédit seront déduits de votre paiement ou des fonds mis en réserve. Les commissions de rétrofacturation et de crédit seront payées aux sociétés de carte de crédit et seront gérées par nous. Si une Rétrofacturation ou toute forme de crédit à un Joueur se produit pendant la période de mise en œuvre du paiement de la commission (en général 12 jours ouvrables), nous nous réservons le droit de déduire de tels montants et les commissions associées des montants qui vous sont dûs en vertu du plan de Part de Revenu.

Sous-affiliés

Toute personne qui nous a été présentée par vous et qui adhère au Programme Affilié Turfez Partners en tant qu’affilié, en nous soumettant le formulaire d’inscription standard par le biais du lien Sous-Affilié du site du Programme Affilié Turfez Partners, sera considérée sous réserve de notre consentement préalable, comme étant votre Sous-Affilié et sera suivie en tant que telle. Tout Sous-Affilié sera traité comme un affilié normal du Programme Affilié Turfez Partners et sera lié par les dispositions du présent Contrat, et vous serez responsable envers nous, de manière conjointe et solidaire avec tout Sous-Affilié, de l’exécution des obligations dudit Sous-Affilié découlant du présent Contrat.

Pour vous récompenser pour vos Sous-Affiliés et pour vous inciter à avoir des Sous-Affiliés supplémentaires, en sus de payer au Sous-Affilié (en tant que notre affilié) les commissions exposées dans le présent Contrat, nous vous paierons également une commission supplémentaire concernant les paiements effectués au Sous-Affilié..

Vous ne pouvez pas nous adresser comme sous-affiliés des personnes ou des entités qui ont été enregistrées comme nos affiliés précédemment, et ces personnes ou entités ne seront pas considérées comme vos sous-affiliés aux termes de ce Contrat.

Durée et Résiliation

Durée et Résiliation. Le présent Contrat prend effet à la date à laquelle vous soumettrez votre formulaire d’affiliation sur le site lien et se poursuivra jusqu’à la notification d’une partie à l’autre de sa volonté de résilier le Contrat, avec ou sans motif, auquel cas le présent Contrat sera résilié immédiatement. LA RESILIATION EST A DISCRETION, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT OU SANS MOTIF, PAR CHACUNE DES PARTIES.

Pour les besoins de la notification de résiliation, l’envoi d’une notification par courrier électronique sera considéré comme une forme de notification écrite et immédiate.

Sans déroger à la disposition relative à la résiliation discrétionnaire ci-dessus, nous résilierons immédiatement le présent Contrat si nous décidons, à notre entière discrétion, que vous ou un de vos Joueurs êtes engagés dans une Fraude ou que vous avez versé des rakebacks à l’un de vos Joueurs ou d’autres paiements ou des avantages financiers, si nous avons des doutes sur votre identité véritable, et si vos activités comportent un risque pour l’intégrité du Programme Affilié ou si votre site est destiné aux mineurs (moins de 18 ans ou un âge supérieur à l’âge de 18 ans, selon ce qui est déterminé dans toute juridction en vigueur) ; implique des Territoires Exclus ; encourage la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; viole des droits de propriété intellectuelle; possède un contenu diffamatoire, obscène, sexuellement explicite ou violent ; encourage des activités illégales ; ou est contre-indiqué ou inapproprié, selon notre appréciation discrétionnaire.

S’il n’y a aucune activité sur votre compte pendant quarante-cinq jours, nous considèrerons que le présent Contrat a été résilié par vous sans préavis.

Conséquences de la résiliation. Immédiatement après la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, vous devrez retirer tous nos Liens Textes et Bannières de votre site, ainsi que toutes autres marques, noms, symboles, logos, dessins ou tout autre matériel, élément graphique et contenu possédés, développés, accordés en licence ou créés par nous et/ou que nous vous avons fournis en relation avec le présent Contrat. Vous devrez aussi désactiver tous les liens de votre site vers un Site, et interrompre toute activité concernant les Mails Promotionnels. Tous les droits et licences qui vous sont octroyés par le présent Contrat devront immédiatement prendre fin.

Si vous n’avez pas rempli vos obligations et responsabilités, nous ne vous paierons pas la Commission de Revenu qui vous sera due lors de la résiliation ou par la suite, le cas échéant.

Nous pourrons retenir votre paiement final pendant un délai raisonnable pour garantir que le montant exact est payé et qu’il ne subsiste plus de dettes ou d’obligations de notre part envers vous. Nous aurons le droit de déduire de tous les paiements qui vous sont dûs, toutes les dettes et obligations qui nous serons dues le cas échéant.

Tout accès et utilisation d’un des Sites de la part de Joueurs après la résiliation du présent Contrat, le cas échéant, ne constitueront pas une reconduction ou un renouvellement du présent Contrat, ni une renonciation à sa résiliation.

Déclaration et garanties des Affiliés

Sans déroger à, et en sus de toutes vos autres déclarations, garanties, pactes et obligations contenues dans le présent Contrat, vous déclarez par les présentes et nous garantissez ce qui suit : (1) l’exécution, la remise et la réalisation par vous du présent Contrat et l’exécution par vous des transactions envisagées dans les présentes ne seront contraires à aucune disposition de loi, règlement, réglementation ou contrat auxquels vous êtes soumis ; (2) vous n’avez pas moins de (i) 18 ans, ou (ii) l’âge à partir duquel les activités de jeux sont légales selon le droit de l’Etat qui vous est applicable, selon le plus élevé des deux, (3) vous n’êtes pas résident d’un des Territoires Exclus ; (4) vous n’êtes pas impliqué et n’avez pas l’intention d’être impliqué dans, et n’avez connaissance d’aucun acte ou flux impliquant votre site et constituant, ou susceptible de constituer une fraude ou une activité illégale, y compris, et sans limitation le blanchiment d’argent, selon toute loi ou réglementation applicable ; et (5) en participant à notre Programme Affilié, vous reconnaissez que vous ne trouvez pas nos prestations agressives, répréhensibles ou irrégulières en aucune manière.

Absence de Garanties

A L’EXCEPTION DE CE QUI EST MENTIONNE EXPRESSEMENT DANS LE PRESENT CONTRAT, NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU DECLARATION DE MANIERE EXPRESSE OU IMPLICITEMENT A L’EGARD DU PROGRAMME AFFILIE TURFEZ PARTNERS OU DE TOUS LES ACCORDS ENVISAGES PAR LE PRESENT CONTRAT, INCLUANT, SANS LIMITATION, CE QUI A TRAIT A LEUR FONCTIONNALITE, LEUR ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, LEUR RECEVABILITE, LEUR QUALITE MARCHANDE, LEUR LEGALITE OU LEUR ABSENCE DE VIOLATION DE LA LOI. EN OUTRE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DECLARATION SELON LAQUELLE L’EXPLOITATION DE NOTRE SITE SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREUR, ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION OU DES ERREURS.

Indemnisation

Vous devrez nous défendre, nous indemniser et nous mettre hors de cause, nous et nos affiliés, ainsi que nos administrateurs, cadres, salariés, représentants et mandataires et les leurs, contre toutes les obligations, pertes, préjudices et frais, incluant des honoraires d’avocat raisonnables, découlant de, provenant de ou liés de quelque manière que ce soit à (a) toute violation par vous d’une garantie, déclaration ou d’un accord contenus dans le présent Contrat ; (b) l’exécution de vos devoirs et obligations en vertu du présent Contrat ; et (c) tout recours ou demande liée au développement, à l’exploitation, à l’entretien ou aux contenus de votre site.

Absence de responsabilité pour les Sites promus

Nous ne sommes en aucune manière responsables, et nous n’assumons aucune responsabilité pour, et ne faisons aucune déclaration ou garantie à l’égard d’aucun des Sites, de leur exploitation, de leurs contenus ou de tout autre aspect les concernant.

Relations entre les Parties

Nous sommes tous deux des contractants indépendants, et aucune disposition du présent Contrat ne créera de société de personnes, de coentreprise, d’agence, de franchise, de représentation commerciale ou de relation employeur-employé entre les parties.

Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres, déclarations ou obligations pour notre compte. Vous ne devrez faire aucune déclaration, ni sur votre site ni ailleurs, qui pourrait être raisonnablement interprétée comme contredisant ce qui précède.

Confidentialité

Au cours de votre participation à notre Programme Affilié, nous pouvons vous révéler ou vous pouvez être susceptible d’obtenir certaines informations qui sont confidentielles et exclusives pour nous, soit qui sont indiquées comme telles ou qui le sont par nature (auxquelles nous nous référons comme des « Informations confidentielles »). Vous observerez le secret sur toutes ces Informations confidentielles et vous n'en utiliserez aucune, ni directement ni indirectement, pour aucun autre but que le but du présent Contrat. Les informations confidentielles n’inclueront aucune information qui est généralement connue ou accessible au public, ni une information qui doit être divulguée au terme d’une loi en vigueur ou de toute institution légale ayant autorité sur vous (dans ce cas vous nous notifierez rapidement une telle demande).

Reconnaissance et Evaluation indépendante

VOUS RECONNAISSEZ QUE:

(1)VOUS AVEZ LU LE PRESENT CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ TOUTES SES CONDITIONS;

(2)VOUS AVEZ EVALUE DE MANIERE INDEPENDANTE L’UTILITE DE PARTICIPER A NOTRE PROGRAMME AFFILIE ET DE NE PAS VOUS FONDER SUR UNE ALLEGATION, GARANTIE OU DECLARATION AUTRE QUE CELLES EXPRESSEMENT CONTENUES DANS LE PRESENT CONTRAT.

VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POURRONS A TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) DEMANDER DES INDICATIONS DE CLIENTS A DES CONDITIONS DIFFERENTES DE CELLES DU PRESENT CONTRAT, OU EXPLOITER OU CONTRACTER AVEC DES SITES WEB QUI SONT SIMILAIRES OU CONCURRENTS DE VOTRE SITE.

Modifications du Contrat

Amendements. Nous pourrons modifier chacune des conditions contenues dans le présent Contrat, à tout moment et à notre entière discrétion, en publiant le contrat modifié dans la page « Conditions » sur notre site. Toutes les modifications entreront en vigueur à la date indiquée en tête du Contrat, et vous êtes exclusivement responsable de vous tenir informé desdites versions modifiées et des changements. Il est en conséquence important d’ouvrir de temps à autre cette page sur notre site pour vérifier s’il existe une version modifiée. Les modifications pourront inclure, par exemple, des changements des montants des commissions à payer en vertu du présent Contrat, des procédures de paiement, des restrictions d’exploitation, et de toutes autres règles du Programme Affilié Turfez Partners. Aucun de nos employés, cadres ou mandataires ne pourra oralement modifier, changer ou renoncer à aucune disposition du présent Contrat.

SI UN AMENDEMENT EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE UNIQUE RECOURS SERA DE RESILIER LE PRESENT CONTRAT. SI VOUS CONTINUEZ A PARTICIPER AU PROGRAMME AFFILIE TURFEZ PARTNERS A LA SUITE DE LA PUBLICATION DE TOUT CONTRAT AMENDE SUR NOTRE SITE, CELA CONSTITUERA UNE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DU CONTRAT AMENDE, QUE VOUS AYEZ OU NON EFFECTIVEMENT APPRIS OU LU LES MODIFICATIONS CONCERNEES.